Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Attitude Nègre
Une posture pas une couleur

Version applicable au 22 juin 2026


ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par :

Attitude Nègre

Micro-entreprise de William Carpe

SIREN : 531 318 715

SIRET : 531 318 715 00012

TVA intracommunautaire : FR68531318715

Adresse du siège social :
7 Allée Paul Langevin
92220 Bagneux – France

Email : attitudenegre@gmail.com

Téléphone : 07 56 90 41 11

Le site est hébergé par Shopify.


ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits commercialisés sous la marque Attitude Nègre.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Attitude Nègre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.


ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;
  • acceptation des présentes CGV ;
  • paiement intégral du montant dû.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé au client.

Attitude Nègre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify.

La commande n'est expédiée qu'après validation du paiement.


ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à :

attitudenegre@gmail.com

Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise du colis.


ARTICLE 8 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (produit manquant, détérioré ou colis endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email.


ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

attitudenegre@gmail.com

ou par courrier à :

Attitude Nègre
7 Allée Paul Langevin
92220 Bagneux
France

Le client devra préciser :

  • Nom et prénom
  • Numéro de commande
  • Date de commande
  • Produit concerné

Les produits retournés doivent être :

  • non portés ;
  • non lavés ;
  • non utilisés ;
  • complets ;
  • accompagnés de leur emballage d'origine et de leurs étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.


ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux produits personnalisés ;
  • aux articles confectionnés selon les spécifications du client ;
  • aux produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés.

Toute demande devra être adressée à :

attitudenegre@gmail.com


ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Attitude Nègre ne saurait être tenue responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;
  • d'un cas de force majeure ;
  • d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou des services tiers.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site :

  • logo ;
  • marque ;
  • visuels ;
  • photographies ;
  • textes ;
  • designs ;

demeurent la propriété exclusive de la marque Attitude Nègre.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.


ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la livraison ;
  • le service après-vente ;
  • la gestion de la relation client ;
  • les obligations légales.

Le traitement est effectué conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.

Le client dispose d'un droit :

  • d'accès ;
  • de rectification ;
  • d'effacement ;
  • d'opposition ;
  • de limitation ;
  • de portabilité.

Toute demande peut être adressée à :

attitudenegre@gmail.com


ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client devra d'abord contacter Attitude Nègre afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.


ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.


FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

Je soussigné(e) :

Nom : ___________________

Prénom : _________________

Adresse : ________________

Email : __________________

Vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :


Numéro de commande : ____________

Date de commande : ____________

Date de réception : ____________

Signature (uniquement en cas d'envoi papier)

Date : _____________________