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MENTIONS LÉGALES
Site Internet Attitude Nègre
Dernière mise à jour : 22 juin 2026
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Attitude Nègre l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. ÉDITEUR DU SITE
Attitude Nègre
Micro-entreprise de William Carpe
SIREN : 531 318 715
SIRET : 531 318 715 00012
TVA Intracommunautaire : FR68531318715
Adresse du siège social :
7 Allée Paul Langevin
92220 Bagneux
France
Téléphone : 07 56 90 41 11
Email : attitudenegre@gmail.com
Directeur de la publication :
William Carpe
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Siège social :
151 O'Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
3. ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non pour maintenance, cas de force majeure ou événements indépendants de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une interruption ou d'une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu présent sur le site Attitude Nègre, notamment :
- le nom de la marque ;
- le logo ;
- les visuels ;
- les photographies ;
- les illustrations ;
- les vidéos ;
- les textes ;
- les graphismes ;
- les créations originales ;
est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
6. LIENS HYPERTEXTES
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Attitude Nègre ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
7. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes ;
- de la gestion de la relation client ;
- de l'expédition des produits ;
- du respect des obligations légales et comptables ;
- de l'envoi d'informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.
8. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne dispose :
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit d'effacement ;
- d'un droit d'opposition ;
- d'un droit de limitation ;
- d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
9. COOKIES
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L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur ou le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Avant toute médiation, le client devra adresser sa réclamation par écrit à :
11. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. CONTACT
Attitude Nègre
William Carpe
7 Allée Paul Langevin
92220 Bagneux – France
📞 07 56 90 41 11
🌐 Site officiel : www.attitudenegre.com (à adapter si nécessaire)
⚠️ Pense également à créer sur Shopify 5 pages juridiques distinctes :
- Mentions légales
- Conditions Générales de Vente (CGV)
- Politique de confidentialité (RGPD)
- Politique de retour et remboursement
- Politique de livraison
C'est la configuration la plus propre et la plus conforme pour une boutique e-commerce vendant en France et dans l'Union européenne.